L’IMPACT DE L’ÉTAT DE SIEGE SUR LA GOUVERNANCE DES PROVINCES DU NORD KIVU ET DE L’ITURI Par : Prof. Alain ALISA JOB SAMBOKERA

a. BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR 

 Alain ALISA JOB est Docteur en Pédagogie et Didactique des Disciplines, orientation    Gouvernance électorale et sécuritaire à l’UPN. Officier

Supérieur de la Police Nationale Congolaise au grade de Commissaire Supérieur principal et Professeur d’Universités de la Région. Actuellement il assume plusieurs fonctions au vu de ses performances et de ses expériences Ancien chef de section sécurité et ordre public au cabinet du gouverneur militaire.

Commissaire provincial en charge de la

police Judiciaire au nord Kivu ; Conseiller Stratégique et de Coopération à la coordination nationale de la Reserve Armée et de Défense en RDC. En sa qualité de professeur, soulignons qu’il est le Vice-Recteur et Promoteur de l’Université des Martyrs du Congo en charge de la recherche.

       I.             INTRODUCTION

Depuis mai 2021, les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri, situées à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), sont sous le régime de l’état de siège. Cette mesure exceptionnelle, décrétée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, vise à restaurer la paix et la sécurité dans ces régions en proie à des conflits armés et des crises humanitaires chroniques depuis des décennies. L’état de siège suspend partiellement les institutions civiles et transfère certaines responsabilités administratives et sécuritaires aux autorités militaires. 

Cependant, la mise en œuvre de ce régime suscite un débat intense quant à son impact sur la gouvernance locale et ses répercussions sur la population. Cet article a pour ambition d’analyser en profondeur l’impact de l’état de siège sur la gouvernance des provinces du Nord Kivu et de l’Ituri. Il explore les dynamiques institutionnelles, les défis sécuritaires, ainsi que les conséquences sur les droits humains et la société civile. En mettant en perspective les réalités sur le terrain avec les objectifs affichés de l’état de siège, cet écrit ambitionne de fournir une analyse critique de cette initiative du gouvernement congolais.

I.         CONTEXTE HISTORIQUE DES CONFLITS AU NORD KIVU ET EN ITURI

Cette partie trace l’historique des conflits dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri, remontant aux guerres régionales des années 1990 et à la prolifération des groupes armés depuis[1]. Ces provinces, riches en ressources naturelles, ont longtemps été le théâtre de violences, où les rivalités ethniques, l’exploitation illégale des ressources et l’ingérence étrangère jouent un rôle central. La guerre, combinée à une gouvernance défaillante, a contribué à créer un vide sécuritaire que l’état de siège entend combler.

I.1. Les origines des conflits armés*

a) L’intervention des milices locales et étrangères

La situation à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) est complexe et marquée par l’intervention de milices locales et étrangères. Depuis des décennies, cette région est le théâtre de conflits impliquant divers groupes armés et des forces militaires étrangères.

b) Milices locales et étrangères
  1. Milices locales : Plusieurs groupes armés congolais, comme le M23, sont actifs dans la région. 

Ces groupes se forment souvent en réponse à des tensions ethniques, des rivalités locales ou des luttes pour le contrôle des ressources naturelles[2].

c) Conséquences et enjeux

Pour stabiliser la région, il est crucial que le gouvernement congolais établisse des règles claires pour les interventions militaires étrangères et engage des pourparlers diplomatiques avec les pays voisins.

d) Le rôle des ressources naturelles dans les conflits

Les ressources naturelles jouent un rôle central dans les conflits à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Voici quelques points clés :

  1. Financement des groupes armés : Les ressources naturelles, notamment les minerais comme l’or, le coltan, le tungstène et le tantale, sont souvent exploitées illégalement par des groupes armés pour financer leurs activités.
  2. Conflits pour le contrôle des ressources : La richesse en ressources naturelles de la région attire de nombreux acteurs, y compris des groupes armés et des entreprises multinationales, qui se disputent le contrôle de ces ressources.
  3. Impact sur la population locale : Les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles entraînent des déplacements massifs de populations, des violations des droits de l’homme et une instabilité chronique.
  4. Intervention internationale : Le Conseil de sécurité des Nations Unies a condamné l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles en RDC, soulignant leur rôle dans la perpétuation des conflits.
  5. Complexité des conflits : Les conflits dans l’Est de la RDC sont multidimensionnels, impliquant non seulement l’exploitation des ressources naturelles, mais aussi des tensions intercommunautaires, des problèmes de gouvernance et des enjeux historiques[4].

Ces éléments montrent à quel point les ressources naturelles sont à la fois une bénédiction et une malédiction pour la région. Elles peuvent être une source de richesse et de développement, mais aussi un facteur majeur de conflit et d’instabilité.

II. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE L’ÉTAT DE SIEGE

Les fondements légaux de l’état de siège dans la Constitution congolaise ainsi que les lois qui encadrent cette mesure nécessitent une compréhension du cadre juridique qui permet au gouvernement de suspendre les autorités civiles locales et de les remplacer par des autorités militaires. Ici, il est question d’analyse de gestion du pouvoir accordé aux forces armées et à la police dans ce contexte à la lumière de trois éléments ci-dessous : 

a) La Constitution et l’état de siège 1. Cadre Légal et Institutionnel de l’État de Siège

L’état de siège en République Démocratique du Congo (RDC) est une mesure exceptionnelle prévue par la Constitution pour faire face à des situations graves menaçant l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou perturbant le fonctionnement régulier des institutions[5].

Voici quelques points clés :

Depuis sa proclamation en mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord–Kivu, l’état de siège a suscité des débats sur son efficacité et son impact sur les droits de l’homme.

III.                              ÉVALUATION DES EFFETS SUR LA GOUVERNANCE LOCALE

L’un des objectifs majeurs de l’état de siège était de restaurer l’ordre et la stabilité dans des provinces gravement affectées par l’insécurité. Cependant, cet objectif s’est heurté à des difficultés sur le terrain. Cette partie veut évaluer les effets de l’état de siège sur la gouvernance locale, notamment la gestion des affaires publiques, la justice et les services sociaux, en insistant sur la manière dont les autorités militaires ont assumé ou négligé les tâches confiées aux autorités civiles. Après analyse, trois résultats ressortent. Il s’agit de : 

– Perturbations des processus démocratiques locaux – Réformes administratives sous la gouvernance militaire – Les défis liés à la corruption et à l’inefficacité. 

a) Quel impact sur la Sécurité et les Droits de l’Homme sous l’Etat de Siège ? 

Alors que l’état de siège vise principalement à améliorer la sécurité dans les provinces, ses effets en matière de droits humains ont été ambivalents. D’un côté, certaines régions ont vu une réduction des attaques de groupes armés, tandis que d’autres ont connu des violations des droits de l’homme perpétrées par des forces militaires. Les rapports des organisations locales et internationales sur les abus et les violations sous le régime de l’état de siège en parlent plus. Toutefois, trois attentes restent envisageables à l’égard de l’Etat de Siège il s’agit de : 

  • Améliorations sécuritaires et limitations
  • Lutter contre les abus des droits humains sous l’état de siège
  • renforcement des capacités des organisations de défense des droits humains sous Etat de Siège. 

Compte tenu de tout ce qui précède, l’impact de l’état de siège ne se limite pas aux sphères politiques et sécuritaires. Les populations locales ont également ressenti les effets sur le plan socio-économique, sur l’économie locale, l’accès aux services de base, et la situation des personnes déplacées. La perturbation des activités économiques, la hausse des violences sexuelles, et le déplacement forcé des populations sont des phénomènes marquants sous Etat de Siège. 

b) Quelles sont les perspectives d’amélioration et recommandations à l’égard des autorités sous Etat de Siège ? 

Une série de recommandations basées sur l’analyse des défis soulevés par l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri peuvent être formuler par toute personne désireuse de l’amélioration des conditions de vie de la population vivant sous l’Etat de Siège. Opter pour une amélioration possible en matière de gouvernance, de sécurité et de respect des droits humains. Concevoir des stratégies qui incluent une meilleure coordination entre les forces militaires et les autorités civiles. Proposer des réformes institutionnelles de coopération avec les acteurs locaux et internationaux. Renforcer les mécanismes de surveillance civile, renforcer la formation des militaires sur les droits humains et améliorer la coordination entre acteurs militaires et humanitaires. 

IV.       Conclusion Générale

L’état de siège instauré au Nord Kivu et en Ituri représente une tentative audacieuse du gouvernement congolais de restaurer la paix et la stabilité dans une région marquée par des décennies de violence et de crise humanitaire. Toutefois, la mesure a révélé des défis considérables, allant des abus militaires à la détérioration de la gouvernance locale et aux violations des droits de l’homme. 

Si certains progrès en matière de sécurité ont été enregistrés, les résultats demeurent largement en deçà des attentes. Il est impératif que des réformes structurelles soient envisagées pour garantir une gouvernance efficace, améliorer la situation sécuritaire, et veiller à ce que les droits fondamentaux des populations soient respectés car, l’avenir de ces provinces repose sur une approche inclusive, où les réformes judiciaires, économiques et sociales doivent aller de pair avec les mesures sécuritaires. Seule une approche globale permettra de stabiliser durablement ces régions et de rétablir la confiance entre les gouvernés et les gouvernants.

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Par : Prof. Alain ALISA JOB SAMBOKERA

[1] AGENONGA CHOBER, A., Est de la RDC : Le paradoxe d’un état de siège et d’une insécurité grandissante, Bruxelles, Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité, 2021.

[2] https://www.crisisgroup.org/fr/africa/great-lakes/democratic-republic-congo/b181-easing-turmoil-easterndr-congo-and-great-lakes

[3] https://www.crisisgroup.org/fr/africa/great-lakes/democratic-republic-congo/b181-easing-turmoil-easterndr-congo-and-great-lakes

[4] https://ipisresearch.be/fr/publication/exploitation-miniere-et-conflit-dans-lest-de-la-rdc-une-carte-narrativeinteractive/

[5] Cfr. Constitution de la RDC, (Article 145). 

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