Par Prof. Alain JO SAMBOKERA
1.1. Définition des concepts
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de prime abord de clarifier l’entendement que nous avons des concepts clés dans le cadre de cette étude. À ce sujet, les concepts suivants ont été retenus : élection, processus électoral, démocratie, violence, parti politique, mouvement citoyen et police.
1.1.1. Élection
Étymologiquement, le terme « élection » provient du verbe latin « eligere » qui signifie choisir et de la substantive « élection » qui signifie (choix) (Larousse, 2017).
Ainsi, James Madison (sd), l’un des Pères fondateurs, pouvait écrire, à propos de la représentation, qu’elle permet d’épurer et d’élargir l’esprit public par l’intermédiaire d’un corps choisi des citoyens dont la sagesse consiste à discerner le véritable intérêt du pays par le patriotisme et l’amour de la justice. C’est pourquoi l’élection fait partie de la démocratie représentative contrairement à la démocratie tout court, lorsque les institutions reposent sur le suffrage comme mode de désignation des dirigeants politiques.
Néanmoins, il se constate, non sans amertume, que les dirigeants politiques de la RDC une fois élus, perdent la notion de la sagesse, du patriotisme, de l’amour, et de la redevabilité, considérant le peuple comme une marchandise électorale qu’ils ont acquise pour se positionner, ou tout simplement comme un marchepied.
1.1.2. Processus électoral
Le processus électoral désigne ordinairement l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement des élections, qu’il s’agisse de la confection des listes électorales, de l’organisation de la campagne électorale, de différentes formalités de préparation au scrutin, de la tenue des bureaux de vote, de procédés de votation, de modalités de centralisation et de décompte des résultats, de la formation des officiers électoraux, de l’encadrement, du sondage d’opinion ou encore de l’observation internationale et nationale. C’est cet ensemble d’activités liées aux élections que nous appelons processus électoral.
1.1.3. Violences
Selon le Larousse (2017), les violences sont considérées comme une force dont on use contre le droit commun, contre les lois, ou contre les libertés publiques. Force dont on use dans les contestations sociales ou dans la répression des conflits sociaux. Lorsque ces violences sont faites pendant et au moment des élections, on les considère comme violences électorales. Ainsi, l’on peut avoir des violences physiques, morales, psychologiques, verbales…
La violence électorale est définie comme étant un acte (ou une menace) de correction, d’intimidation entraînant des dommages physiques, posé pour affecter le processus électoral (Ekambo, 2006). Ce sont des actes (ou des menaces) posés dans le contexte de la compétition électorale.
Une autre définition stipule que les conflits et les violences électoraux désignent tout acte (ou menace) aveugle ou organisé posé pour intimider, infliger des blessures physiques, faire du chantage, ou insulter un acteur politique en cherchant à déterminer, à retarder ou, autrement dit, à influencer un processus électoral.
La violence électorale est également utilisée pour exprimer la frustration ou le mécontentement face à un processus électoral entaché de fraudes et d’irrégularités. Cette pratique de la violence devient particulièrement remarquable quand des frustrations préexistantes ou inexprimées, se mêlent dans un système de gouvernance inefficace et des promesses électorales non tenues.
1.1.3.1. Typologie des violences électorales
Au cours d’un processus électoral, les violences électorales qui peuvent y survenir sont généralement de différents ordres.
a. Violence électorale verbale et symbolique
La violence électorale verbale et symbolique est celle caractérisée par des propos indécents voire injurieux tenus par les acteurs politiques ou des militants à l’encontre de leurs adversaires politiques, ou l’organisation de manifestation pacifique dont le but est d’intimider les adversaires. Dans les cas du Sénégal, de la Guinée et du Togo, la violence électorale verbale et symbolique, qui se tient durant le processus électoral, porte en général sur le candidat adverse qu’on cherche à décrédibiliser aux yeux de l’opinion nationale. Dans les pays visés par cette étude, la violence électorale verbale et symbolique s’exprime à travers des slogans, des chansons… contre le candidat ou le parti adverse.
b. Violence électorale psychologique
La violence électorale psychologique est définie par le WANEP 17 comme étant la violence qui consiste à installer la peur dans l’esprit des adversaires politiques, de l’électorat, des observateurs, des fonctionnaires électoraux ou même des agents de sécurité (Gorée institute, 2015).
Dans le contexte de violence électorale psychologique, la sincérité du scrutin n’est pas assurée. En effet, de nombreux électeurs notamment les victimes de la violence électorale psychologique peuvent s’abstenir de se rendre aux urnes. Il en est de même des observateurs qui, pour des raisons d’insécurité, peuvent ne pas mener à bien leur travail. Ce qui pourrait influer sur la fiabilité des résultats du vote ainsi que sur leur acceptation par les candidats vaincus et leurs militants.
c. Violences électorales physiques
La violence électorale physique peut être définie comme celle qui porte atteinte à l’intégrité physique des acteurs étatiques et des acteurs non étatiques (candidats, militants, populations, Etat, etc.). Cette violence électorale physique, qui est souvent le fait d’acteurs politiques, peut survenir tout au long du processus électoral et causer des pertes en vies humaines.
La violence électorale physique est caractérisée par l’usage de la force physique sur des candidats, des fonctionnaires électoraux, des observateurs électoraux, des agents de sécurité, des candidats ou sur toutes autres personnes, avant, pendant et après l’élection. N’importe qui pourrait employer la forme de violence physique contre autre personne et n’importe qui pourrait également être la victime de la violence physique électorale ».
d. Violence électorale structurelle
La violence électorale structurelle consiste à créer des cadres institutionnels ou juridiques visant des adversaires ou des individus dans le but de les priver de leurs droits civiques ou de les tenir éloignés de la sphère politique. Ce type de violence électorale découle de manipulations de la loi constitutionnelle ou d’autres lois électorales pour exclure un adversaire de la compétition électorale.
1.1.3.2. Causes et/ou acteurs des violences électorales
La décision du parti au pouvoir de réduire la procédure électorale de deux à un seul tour a été contestée par l’opposition. La pratique électorale antérieure en RDC consistait à avoir deux tours de scrutin si aucun des candidats à la présidentielle n’arrivait à obtenir plus de 50% de voix au premier tour.
Le dernier changement de la Constitution, appuyé par le parlement, donne une victoire immédiate au candidat qui obtient le plus de voix, même s’il a obtenu moins de 50% de voix à l’issue du scrutin. Cette décision a des implications sur le processus électoral parce que l’incapacité des candidats à remporter l’élection avec une simple majorité pourrait entraîner le report des élections.
Le 14 juillet 2006, les forces de sécurité ont blessé trois personnes en dispersant une manifestation pacifique organisée par les partisans du Mouvement des Patriotes Congolais (MPC) dans la ville de Goma, au Nord-Kivu. Elles ont, par ailleurs procédé à l’arrestation d’au moins huit personnes pour avoir participé à la manifestation. Le MPC avait averti les autorités à propos de la manifestation 24 heures à l’avance, comme l’exige la loi, ce qui soulève des questions quant à la raison d’une intervention des forces de sécurité.
À l’Est de la RDC, le 27 janvier 2011, la police et l’armée ont dispersé des manifestations organisées par deux groupes de jeunes qui collectaient des signatures pour faire une pétition en faveur de l’annulation de ce changement de la Constitution (changement de deux tours au scrutin présidentiel). Les autorités congolaises avaient retardé la tenue de ces élections à plusieurs reprises depuis plus de deux ans, permettant au président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats consécutifs que lui imposait la constitution, limite qui avait été atteinte le 19 décembre 2016.
Le 28 décembre 2018, le gouvernement a expulsé l’ambassadeur de l’Union européenne (UE), Bart Ouvry, avec un préavis de 48 heures. Ceci a fait suite à la décision de l’UE, le 10 décembre, de proroger les sanctions prises à l’encontre de 14 responsables congolais de haut rang.
Au cours des quatre dernières années, c’est-à-dire depuis 2011, le gouvernement a systématiquement cherché à réduire au silence, réprimer et intimider l’opposition politique, les activistes des droits humains et pro-démocratie, les journalistes et les manifestants pacifiques. Plusieurs dirigeants renommés de l’opposition ont été empêchés de se présenter à l’élection présidentielle et de nombreux dirigeants et partisans de l’opposition et activistes pro-démocratie demeurent emprisonnés ou en exil.
La désignation d’Emmanuel Ramazani Shadary comme candidat du FCC, par le Président Joseph Kabila qui ne pouvait plus se représenter à la présidentielle a donné un gage pour une alternance au sommet de l’Etat et a détendu le climat politique.
La démocratie, c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. Le doyen Vedel place ainsi l’opposition parlementaire au cœur du jeu démocratique et de l’équilibre des pouvoirs. Outre sa fonction de représentation (celle d’une minorité du corps électoral), la raison d’être de l’opposition parlementaire réside dans l’action de contrôler la majorité parlementaire/gouvernementale et de proposer des solutions politiques alternatives. En cela, elle a vocation à exercer un contre-pouvoir politique qui tire sa légitimité du suffrage populaire (Nabli, sd).
En RDC, cette fonction a souffert de la clochardisation et la forte minorisation de l’opposition parlementaire parfois incapable de faire face à la majorité au pouvoir. Malgré cela, quelques tentatives de blocage des votes de certaines lois ont été initiées, bien qu’elles n’aboutissent pas souvent suite à la faible unité des députés de l’opposition que Kabila avait déjà réussi à diviser. Un élu de Kinshasa (Germain Kambinga) a estimé qu’il n’y avait plus d’opposition en RDC car à l’Assemblée nationale, tous les groupes parlementaires avaient eu un ou plusieurs membres dans le gouvernement.
c. Partis politiques de l’opposition
Le 5 septembre 2011, une foule de sympathisants du Président Joseph Kabila ont attaqué environ 1.000 supporters d’Etienne Tshisekedi devant le siège du parti. Ces derniers avaient réagi en mettant du feu sur un bâtiment du PPRD, et ils brûlèrent sept voitures.
Dans une confrontation contre les manifestants en juillet 2011, les agents de police ont tué par balle un civil à Kinshasa. Au début de juillet 2011, des centaines de militants de l’opposition ont manifesté devant le bureau de la CENI en réaction aux allégations faisant état d’irrégularités dans le processus d’enrôlement des électeurs (International Crisis Group, 2011). Il s’agit de partis d’opposition tels que l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) dirigé par le vétéran de la politique RD Congolaise, Etienne Tshisekedi; et le tout nouveau parti UNC (Union pour la nation congolaise) sous la direction de Vital Kamerhe, ancien directeur de campagne du Président Kabila en 2006.
Ces deux candidats de l’opposition sont considérés comme de sérieux concurrents même si l’opposition se trouve dans un piètre état, confrontée à des problèmes de capacités internes et à l’insuffisance de fonds pour préparer les partis et les campagnes électorales. Les trois principaux partis d’opposition, à savoir : l’UDPS, l’UNC et le MLC (Mouvement de libération du Congo) n’ont pas réussi à constituer un front commun suite aux contestations de leadership, aux dissensions internes et au fait qu’ils tirent leur appui dans les mêmes zones géographiques.
Il y a également des différends entre les divers partis politiques sur le rôle électoral et la composition de la CENI. Cette dynamique entre partis reflète les problèmes qui existent à l’intérieur même des partis politiques. Depuis le début de la période électorale, il y a de nombreux rapports faisant état de querelles internes et de défections des membres allant d’un parti à l’autre. Par exemple, il y a eu des dissentiments internes entre l’aile Tshisekedi et l’aile Beltchika au sein de l’UDPS. Le MLC n’a pas pu organiser son congrès prévu en avril 2011 suite aux multiples défections et expulsions.
Tous les candidats aux élections suivantes se sont engagés à accepter les résultats des élections aussi longtemps qu’elles sont jugées libres et justes. Cependant, cela n’écarte pas la possibilité de violentes réactions, surtout à l’annonce des résultats dans les circonscriptions électorales. Par ailleurs, il y a la perception selon laquelle les élections seront naturellement entachées de fraudes à cause des irrégularités constatées lors de l’enrôlement des électeurs. Cet argument sert de base au déclenchement des violences liées aux élections.
À certains endroits, il y a eu des tentatives d’intimidation des électeurs pour qu’ils choisissent un candidat plutôt qu’un autre. À Mpati et dans des villages voisins du territoire de Masisi, en province du Nord-Kivu, des observateurs ont signalé qu’un homme fort local, Erasto Ntibaturama, avait contraint des électeurs à voter pour Kabila et pour son propre fils, Bahati Batunganya, alors candidat aux élections législatives, au compte du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), ancien groupe rebelle désormais inscrit comme parti politique.
Après la disqualification de certains candidats à la présidentielle, notamment Jean-Pierre Bemba, et l’empêchement de Moïse Katumbi de rentrer en RDC pour soumettre sa candidature, 7 partis et regroupements politiques de l’opposition ont signé le 12 novembre 2018 à Genève, un accord créant la plateforme électorale « Lamuka » et désignant Martin Fayulu comme candidat commun.
Moins de 24 heures après cette désignation, deux de ses signataires, à savoir l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) s’en sont retirés et ont subséquemment signé leur propre accord le 23 novembre 2018 à Nairobi, créant une plateforme électorale dénommée Cap pour le Changement (CACH), avec Félix Tshisekedi comme candidat commun.
Le 27 janvier 2011, la police et l’armée ont dispersé des manifestations organisées par deux groupes de jeunes qui collectaient des signatures pour faire une pétition en faveur de l’annulation de la révision de la Constitution. C’était dans les environs de Furu et Katwa à Butembo, au Nord-Kivu.
Les efforts diplomatiques pour pousser Kabila sur la voie de la transition devraient mêler pressions et incitations. En premier lieu, les dirigeants africains, et en particulier le gouvernement angolais, devraient continuer à faire savoir au président qu’il se retrouverait isolé sur le continent s’il briguait un troisième mandat.
Ensuite, les puissances occidentales devraient menacer d’infliger de nouvelles sanctions à l’entourage de Kabila et à ses intérêts financiers s’il se déclarait candidat aux élections, ou s’il manifestait l’intention de les reporter. Enfin, le président devrait être rassuré sur le fait qu’il peut partir en toute dignité et que sa sécurité sera garantie. Sous la pression internationale et nationale, les autorités congolaises ont adopté en novembre 2017 un calendrier électoral fixant la date des élections au 23 décembre 2018.
La communauté internationale a harcelé le régime Kabila jusqu’à l’amener à organiser les élections sans le soutien de cette première. Une pression énorme a été exercée sur le régime allant jusqu’aux sanctions internationales de certains caciques du régime tel que Emmanuel Ramazani Shadary alors dauphin de Joseph Kabila.
Ces sanctions consistent en un gel d’avoir et une interdiction de visa pour l’Union européenne (Espace Schengen). Tout cela a un effet psychologique non négligeable, sur le comportement des électeurs, surtout les indécis parmi les intellectuels qui, désormais, doivent décider d’apporter leur voix au candidat qui ne leur crée pas le doute : « À quoi bon voter pour un candidat qui n’a aucune assurance d’exercer pleinement son mandat du fait des sanctions internationales et d’autres menaces potentielles de poursuite, notamment celles de la Cour pénale internationale ?».
Les défenseurs des droits humains qui tentaient de suivre de près l’évolution de la situation en cette période préélectorale ont également fait l’objet de menaces qui faisaient augmenter le climat d’intimidation. Un groupe qui s’est baptisé Baobab 33 a envoyé des courriels à 10 défenseurs des droits de l’homme connus à Goma, les accusant de s’opposer au RCD, un ancien mouvement rebelle autrefois appuyé par le Rwanda et reconverti en parti politique. Ils ont fait savoir qu’ils ne « baisseraient jamais leurs cous pour qu’ils soient coupés » par des militants.
f. Actions populaires et violences électorales
Longtemps en souffrance suite à un social abandonné par le régime au pouvoir, la population congolaise en général et celle du Nord-Kivu et de Kinshasa en particulier, était devenue hostile au pouvoir.
Dans cette situation, elle était obligée de répondre aux appels à manifestations ou aux villes mortes des opposants. Des journées entières ont été caractérisées par des échauffourées opposant population et police urbaine. Des scènes de barricades des routes suivies de jets de projectiles entre policiers et manifestants ont causé dans les grandes villes du Nord-Kivu des dégâts énormes en termes de morts, de blessés par balles, d’arrestations, d’incendies de véhicules, de bureaux vandalisés, d’armés perdues…
Ces actions considérées comme des actes de triomphe de l’opposition sur le pouvoir ont fait le tour des médias, les uns criant à la victoire, les autres à l’échec.
g. Décisions politiques et violences électorales
Plusieurs manifestations n’étaient pas autorisées par le pouvoir qui n’hésitait pas à les réprimer malgré le principe constitutionnel qui consacre le droit à manifester après en avoir seulement informé l’autorité de la juridiction où la manifestation aura lieu. Dans cette condition, on observait un bras de fer entre ceux qui souhaitaient manifester et le pouvoir, chaque groupe campant sur sa position.
Dans ce bras de fer entre opposition et pouvoir, on a vu les mouvements citoyens tels que la LUCHA, FILIMBI et les partis d’opposition, invoquant le principe de l’équité et cherchant à se défaire des années de dictature, commettre des formes de violences comme des manifestations violentes dans les rues, des incidents criminels et destruction des biens (sous commissariats de police incendiés, armes emportées) pour répondre à la violence initiée par l’État.
1.1.4. Parti politique
Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes et réunies en association. Il peut chercher à influencer le gouvernement en place en le soutenant si celui-ci en est issu, ou en s’y opposant. Il nomme également ses propres candidats aux différentes élections et en tentant d’obtenir des mandats politiques. Un parti politique peut aussi influencer l’opinion publique. Il peut être présent au parlement.
Plus généralement, la notion de parti politique possède deux définitions. La première, d’ordre idéologique, est presque synonyme de fraction : il s’agit, pour reprendre les termes de Benjamin Constant, d’une « réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique ». La seconde, d’ordre institutionnel, le tient pour un élément essentiel du jeu démocratique : « elle consiste à saisir le parti politique en tant que forme politique, structure d’organisation de la démocratie » (Ngasha, 1977).
1.1.5. Mouvements citoyens
Un mouvement citoyen n’est autre qu’un regroupement civique qui mobilise la population et implémente des actions collectives en vue de la défense de leurs intérêts communs, au-delà de toute considération d’ordre sectoriel. Cela veut dire que les activités menées par les mouvements citoyens ne sont pas partisanes et répondent à la logique de soulever les aspirations de la communauté longtemps abandonnées par les dirigeants.
Alors que le mot démocratisation domine le discours scientifique, politique et culturel depuis les années 1990 après l’échec des partis-États issus de la guerre froide après les indépendances, ce processus visait à décentraliser et dépouiller l’État de certaines charges et fonctions publiques. Cela se traduit par l’ouverture de l’espace politique en proclamant le multipartisme et le pluralisme politique.
Le Président Mobutu Sese Seko fut contraint de lâcher sous pression interne et externe en s’exclamant : « comprenez mon émotion ! » En d’autres termes, de nouveaux acteurs devaient faire leur entrée dans la scène politique, et leurs voix ainsi que celles des organisations de la société civile devaient commencer à être entendues afin de participer activement à la gouvernance. En 2012, en plus de structures citoyennes déjà existantes, la LUCHA (Lutte pour le changement), un mouvement citoyen, est lancée à Goma comme une forme nouvelle d’organisations de la société civile et se propose de lutter, entre autres, pour le respect de la loi fondamentale.
1.1.6. Démocratie
Comme l’atteste Ndongo Samba Sylla[1], « Demokratia est composé de deux termes : Demos et Kratos. Demos, à l’origine, ce n’est pas le peuple dans son entièreté mais plutôt les citoyens pauvres. La catégorie de citoyen se définissait par rapport aux trois ensembles qu’il excluait : les métèques (ou étrangers libres), les femmes et les esclaves. Quant à Kratos, il ne fait pas référence au pouvoir, ou au gouvernement. Il désignait plutôt une force brutale. Demokratia évoquait ainsi le régime politique où s’exerce la puissance réputée illégitime des citoyens pauvres. »
Deux idées animent, en principe, la société démocratique dont l’unité en démocratie qui tient à la reconnaissance à chaque individu et à tous les individus des droits fondamentaux et la diversité (ou pluralisme) consistant en l’acceptation des différences ou à la reconnaissance non seulement des minorités, mais aussi des différences qui doivent pouvoir s’exprimer en toute matière et de toute manière (Poncelet, 1993).
1.1.7. Police
La police est un ensemble des mesures ayant pour but de garantir l’ordre public. Il s’agit également d’un groupe d’individus qui a pour but d’assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique par des mesures préventives.
Pour y arriver, il est organisé différentes formations pour le compte de la PNC afin de la rendre professionnelle, respectueuse des droits de l’homme, une police de proximité fait que les dégâts causés par la police lors des manifestations soient aujourd’hui minimes. Différentes dotations pour faire face aux manifestants constituent aussi une force pour la police d’atteindre son objectif de rétablissement de l’ordre public. Avec le processus de réforme de la police nationale congolaise et des services de sécurité, nous pensons que la police sera capable d’accomplir sa mission et de limiter les dégâts sur la population.
Bien que respectueuse des droits de l’homme, bien que professionnelle, la police nationale connaît quelques faiblesses qui la poussent à user d’une force excessive pendant les manifestations.
Les dérapages de la Police Nationale Congolaise sont souvent dus au nombre d’agents ou d’éléments de la police négligeable ou insignifiant pour faire face aux agressions des manifestants, les matériels mis à la charge ou à la disposition des éléments de la police pour faire face aux manifestants sont soit inexistants soit en quantité insignifiante. Selon les normes, il faut un ratio d’au moins 1 élément pour 250 personnes ou 270, voire 300. En face des milliers de manifestants agresseurs, la police n’a d’autre choix que d’utiliser une force excessive contre les manifestants.
a. Rôle drôle de la Police nationale congolaise face aux violences électorales au Nord-Kivu
La Police Nationale Congolaise, par le décret N°05/026 du 06 Mai 2005 portant plan opérationnel de la sécurisation du processus électoral a été chargée, avec le concours de l’Armée et d’autres services en vue de sécuriser ledit processus.
L’Article 11 du même décret confie à chaque province de la République Démocratique du Congo, la mission de sécurisation du processus électoral. Quant à l’article 2 du décret susdit, il fait de la Police Nationale l’artisan principal de la sécurisation électorale, en stipulant ceci : « Ce plan opérationnel s’appuie essentiellement sur la Police Nationale Congolaise », c’est-à-dire, la responsabilité de la Police Nationale est particulièrement lourde en province du Nord-Kivu où ce grand nombre de milices armés trompent souvent la vigilance des services de sécurité. Les forces vives jettent le dévolu sur tous les politiciens à position équivoque. Cela est dû au fait que les partis politiques sont pour la plupart des émanations des composantes jadis en conflit pendant les différentes rébellions. Par ailleurs, ces formations politiques-là se caractérisent par une tendance à ne pas tolérer la présence de l’autre, constituant une menace au processus électoral. D’où plusieurs violences aussi bien avant, pendant et qu’après les élections.
b. Missions spécifiques de la Police nationale congolaise et différents services de sécurité
Les articles 23, 24,26 à 31 du décret évoqué ci-haut indiquent les missions spécifiques de la Police Nationale Congolaise et d’autres services de sécurité (Décret N°05/026 du 06 Mai portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral). Il s’agit de :
- Maintenir et rétablir l’ordre et la tranquillité publique à l’intérieur du pays durant le processus électoral ;
- Assurer la protection des institutions et des hautes autorités de la transition ;
- Assurer la sécurité du personnel, du matériel, des installations et prendre les mesures requises pour le bon fonctionnement des campagnes, des différents scrutins et investitures sur l’ensemble du pays ;
- Assurer la protection des autorités et institutions publiques ;
- Renseigner la hiérarchie.
Conformément à l’article 182 de la Constitution de la RDC, la Police Nationale Congolaise est chargée de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l’ordre public ainsi que de la protection rapprochée des hautes autorités (Constitution de la RDC).
c. Rôle de la Police Nationale Congolaise et des observateurs citoyens dans la réduction de la violence par la médiation populaire
La police et beaucoup d’organisations citoyennes de surveillance ont travaillé à la réduction des risques de violence électorale à travers multiples stratégies et méthodes, y compris, par exemple, les campagnes d’éducation des électeurs mettant en valeur l’acceptation, la tolérance et des élections pacifiques ainsi que d’autres messages antiviolences.
Des efforts citoyens de surveillance électorale sont les faits de larges coalitions ; ces dernières sont bien placées pour promouvoir le dialogue au sein des communautés en facilitant des événements tels que des forums ou des tables rondes autour des élections, afin de favoriser la communication, le partage d’informations et l’établissement d’un consensus. Certains groupes de surveillance peuvent même former leurs OLT aux méthodes de règlement des différends afin qu’ils soient en mesure d’arbitrer les conflits au niveau local (GNDEM, sd).
Bien que cette section mette en évidence trois méthodes utilisées pour réduire le potentiel des violences électorales, il est essentiel que les groupes engagent un processus de planification stratégique pour déterminer quelles stratégies, quelles méthodes et quelles tactiques sont les mieux adaptées au contexte du pays et aux ressources disponibles. Cela implique que soient suivies la plupart des étapes décrites dans la sous-section de la section 1 « Planification : stratégie, portée et durée », y compris l’évaluation des tensions sous-jacentes et des causes de violence dans le pays, en déterminant les mécanismes de déclenchement et points de tensions potentiels des cycles électoraux, en identifiant les zones géographiques à haut risque et en élaborant une stratégie qui prenne tout ceci compte.
1.2. Aperçu sur le processus démocratique en République démocratique du Congo
Le processus démocratique en Afrique en général, et en RDC en particulier a introduit dans le pays, depuis les années 90 avec l’instauration du multipartisme, une nouvelle dynamique, celle de l’émergence des systèmes politiques fondés sur de nouveaux principes : le pluralisme, l’alternance et l’état de droit.
Grâce au processus démocratique en RDC, la parole est libérée. Mais, il reste certes, à l’éducation selon les normes, la rationalité et les codes de bonne conduite acceptés ici et là par les peuples concernés. Par ailleurs, le processus démocratique a contribué à repositionner non seulement l’Afrique, mais aussi la RDC dans la scène internationale.
Malgré ces impacts mesurables et significatifs du processus démocratique en RDC, les perspectives de son devenir et de sa pérennisation semblent dépendre des facteurs multiples et multiformes. Or, le pays est immense et présume une gamme assez variée de situations pleines de surprises et de suspens qui, parfois, déroutent les chercheurs. Il nous faut alors élaborer une approche méthodique pour avoir un modèle d’analyse fondé sur des données fiables qui permettent de répondre aux différents cas inscrits au fur et à mesure que les faits s’accumulent.
Dans cette approche, il s’agit d’identifier la dynamique du processus démocratique, les atouts et les handicaps du processus démocratique en RDC.
Il résulte que la dynamique du processus démocratique en RDC se caractérise par une situation de crise de trois ordres dont : économique, social et idéologique.
Quant à l’ordre économique, le programme d’ajustement structurel et la dévaluation du Franc Congolais ; pour ce qui est de l’ordre social, l’augmentation de la masse de pauvres ; et concernant l’ordre idéologique on, assiste au libéralisme économique qui donne de la démocratie une fausse interprétation, celle selon laquelle chacun peut faire ce qu’il veut.
Au point de vue des atouts et handicaps du processus démocratique en RDC, on peut mentionner à titre d’exemple :
La décentralisation du processus prescrite par la constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11 /002 du janvier 2011, portant révision de l’article 3 qui stipule « les provinces et les entités décentralisées de la RDC sont dotées de la personnalité juridique… (Guide Electoral, sd).
L’existence de la Commission de défense des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie (CNDH et CBSA) pour la culture démocratique.
Le multipartisme constitue également un des atouts de la démocratisation. Après étude et analyse approfondie, nous avons constaté que bien que ce soit un atout pour la démocratie en RDC, le projet de décentralisation a été politisé, et les revendications à la base à propos du découpage de nouvelles provinces et de nouveaux territoires constituent, d’une certaine manière, un frein.
À titre d’exemple, il n’y a pas de maison, d’aéroport, d’infrastructure pour le bureau de défense ; il n’y a non plus pas d’école ni de radio dans certaines provinces.
L’institution des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie sont limitées par leur mode d’activité à Kinshasa. Il faut à cet effet, trouver les formes de communication qui touchent toutes les couches de la population.
En conséquence, considéré du point de vue de sa pratique, le processus démocratique en RDC présente des signes de dysfonctionnement dus à la présence dans la société civile et politique d’éléments perturbateurs de l’éclosion de la démocratie. Ainsi, par exemple, l’inquiétude au niveau de la survie du processus démocratique en RDC grandit quand on considère l’administration du pays où le renouveau est toujours attendu. Cette administration continue d’être essentiellement caractérisée par la corruption, le manque d’initiative et l’absence de la conscience professionnelle.
D’une manière générale, des urgences se doivent d’être faites en vue de la transformation qualitative du processus démocratique. Par ailleurs, la démocratie en RDC doit sa survie à la conjugaison des principes universels et sensibilités africaines fondées sur la liberté, la participation et le consensus. C’est dans cette optique que les flux internes et externes doivent s’allier pour donner au processus démocratique congolais ses lettres de noblesse, ses marques d’originalité.
Ainsi, on peut arriver dès lors, à l’élaboration du cadre d’enracinement du processus démocratique en :
- Amenant la population à s’intéresser à la chose publique comme citoyens conscients et informés, au lieu de demeurer une clientèle politique sollicitée seulement à l’occasion des élections. Pour ce faire, il faut que l’État réalise la démocratie à la base, et qu’il décentralise effectivement le pouvoir politique.
- Faisant un choix judicieux du mode de scrutin susceptible d’intégrer des facteurs comme le pluralisme politique, l’analphabétisme, la multi-nationalité dans l’œuvre d’édification d’un État démocratique. Ce choix doit tenir compte de la persistance de la conception patrimoniale du pouvoir, de l’absence d’une conscience d’appartenir à une même nation, le déséquilibre des régions et la grande hétérogénéité linguistique et culturelle.
- Défendant le consensus issu de la conférence nationale souveraine et utilisant la technique de consensus comme procédé démocratique de décision.
- Promouvant une culture démocratique s’appuyant sur l’alternance au pouvoir. Ceci suppose un changement de comportement, de langage et de mentalité, tant utiles pour l’enracinement de la démocratie.
- La promotion de la justice sociale est la meilleure répartition des fruits de la croissance.
La RDC n’est pas à la marge de la démocratie ; elle doit, tout en s’appuyant sur les valeurs universelles de la démocratie, apporter la marque de son originalité. C’est pourquoi le processus démocratique en RDC doit perdurer et s’enraciner ; c’est-à-dire qu’il s’agit de renverser un processus formel, de modifier le comportement et de faire connaître aux citoyens leurs droits. C’est ce citoyen informé qui peut être un acteur pour le développement, un acteur pleinement pénétré des enjeux de la démocratie. Après avoir développé longuement les théories sur le processus actuel de la démocratie en RDC, il appert de faire un pas en arrière pour voir comment ce processus démocratique était avant l’indépendance et pendant la deuxième République.
- BIBLIOGRAPHIE
- CENI RDC, Manuel de formation des MCI, 2016.
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- Colloque sur les élections en Afrique : Meilleures pratiques et collaborations transectorielle. Accra, Ghana, 11-14 novembre 2009, Rapport final.
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[1] S.NDONGO SAMBA, « La problématique de la démocratie en Afrique : un examen critique », in Regards croisés, n° 40, Goma, Pole Institute, 2022.