LES ELECTIONS PEUVENT-ELLES NOUS AMENER A RECONQUÉRIR NOTRE INDÉPENDANCE

Par Prof. Alain ALISA JOB SAMBOKERA

• Contexte de l’étude

La République Démocratique du Congo est l’un des rares pays à avoir connu des transitions politiques exceptionnelles et agitées depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale.

En effet, au lendemain de l’indépendance, la RDC organisait ses premières élections présidentielles et législatives multipartites ayant porté ses premiers dirigeants au pouvoir à savoir : Joseph Kasavubu comme Président de la République et Patrice-Emery Lumumba comme Premier ministre sous un régime parlementaire dont le responsable de l’action de l’état fut le Gouvernement.

C’est dans ce contexte que l’autorité du Président de la République est remise en cause suite aux conciliabules intervenus lors de sa conception, ce qui entraîna le pays dans une crise politique assortie de violences meurtrières à l’intérieur du pays.

Ces erreurs peuvent être attribuées à l’immaturité politique des acteurs en présence qui héritent d’un vide juridique et administratif auquel eux-mêmes n’étaient pas préparés. Le syndrome cyclique de l’impréparation politique en République Démocratique du Congo tire ses origines de ce facteur.

Suite à la redéfinition de la géostratégie, la communauté internationale s’oppose à l’émergence du nationalisme en RDC. Ce qui précipita la déchéance du pouvoir de Joseph Kasavubu par son Chef du Gouvernement et des contradictions politiques naquirent, poussant les acteurs de la scène à recourir aux méthodes violentes.

Dans ce climat, le Général Mobutu s’improvise, prend le pouvoir et soumet tout le monde au gré de la communauté internationale. Il impose son idéologie et sa vision de l’État sous un régime à idée et pensée uniques. Le semblant de démocratie et de souveraineté disparaît jusqu’à l’éclatement de son parti unique, le Mouvement populaire de la révolution (MPR) au multipartisme proclamé bon gré mal gré en 1990.

Vers les années 90, alors que la violence politique fait sa loi, Mobutu craque et institue la pluralité politique. Une transition est amorcée à l’issue de la conférence nationale souveraine dont les objectifs furent notamment l’instauration de la liberté politique, la pluralité et la participation inclusive à la gestion des affaires publiques et enfin, l’organisation des élections législatives plurielles et présidentielles.

Une fois encore, suite aux contradictions entre parties en présence, lesquelles obéissaient aux velléités conspiratives des puissances extérieures, sept ans durant, des élections n’auront pas lieu et en revanche, une rébellion éclata à l’est du pays dans un contexte politique tendu en RDC et dans une situation régionale conflictuelle, ce qui fit chuter le régime de transition en place à Kinshasa, et ouvrit la voie à une autre transition de 1997.

En effet, Laurent Désiré Kabila au pouvoir, procède par l’instauration de ce qu’on a connu sous forme d’une démocratie directe, dans le but de mettre fin à la crise de légitimité des dirigeants des institutions du pays. C’est encore par cette méthode que les acteurs politiques en RDC qualifient cette procédure de dictatoriale, étant donné que la transition se poursuivit malgré le changement de régime. Une autre rébellion surgit et revendique l’instauration de la démocratie. Une guerre fratricide s’engagea et donna naissance à plusieurs fractions dont le but selon elles est de rétablir la démocratie par les élections.

Laurent Désiré Kabila est alors assassiné en 2001. Succédé par Joseph Kabila, ce dernier fait recours au rapprochement avec les forces belligérantes dans un contexte de désintégration totale de la RDC repartie en sous-états. C’est dans ce cadre précis qu’une autre transition supplémentaire se met en place sur les cendres de deux autres dont les résultats furent les mêmes.

Le pays est engagé sur la voie de négociations entre belligérants, et au terme de longues négociations, les parties se mettent d’accord sur une nouvelle transition sur base de compromis contenus dans une charte dite : « Accord global et inclusif de Sun City » dont le l’objectif principal est notamment l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes, à l’issue d’une périlleuse transition émaillée de conflits et de violences.

Ainsi, en vertu de ladite charte, autrement dite « Constitution de la transition » seront envisagées des élections référendaires en décembre 2006 pour adopter une Constitution devant réglementer l’acquisition du pouvoir et son exercice, la restructuration des institutions et la mise en place d’un cadre électoral consensuel afin de doter le pays d’institutions légitimes et légales et ainsi réglementer l’exercice de la liberté et de la souveraineté démocratique.

Ainsi est ouverte la voie à l’organisation des élections législatives et présidentielles plurielles, inclusives, libres, transparentes et participatives. D’où la mise en place d’un cadre de régulation du processus électoral en RDC dénommé Commission électorale nationale indépendante (CENI) convenu par consensus dans la nouvelle constitution. Raison pour laquelle notre démarche sur ce sujet nous amène à questionner le processus électoral en RDC, sur base de la problématique résultant de celui-ci.

La République Démocratique du Congo a organisé ses premières et ses deuxièmes élections générales dans un contexte particulier, post-conflit. Il y a eu, comme candidat à la magistrature suprême, des acteurs issus de différentes rebellions, tandis que d’autres avaient une longue carrière politique d’opposition désespérée, ce qui, du coup, leur faisait un goût acharné du pouvoir.

Parmi les postulants, nul n’était prêt à perdre ni à céder le gâteau. Il est évident qu’avec l’accompagnement déterminant du Comité International d’Appui à la Transition (CIAT) institué par le Conseil de sécurité des Nations-Unies pour appuyer la transition du gouvernement congolais de 1+4, les violons ne se sont pas accordés pour autant.

Dans ce contexte de guerre où aucun des acteurs en présence n’avait la maîtrise du système électoral mis en place par la nouvelle constitution adoptée par référendum, les motivations politiques diverses des protagonistes demeurent divergentes et revanchards. Et le CIAT, quoique doté du pouvoir, resta notamment divisé sur le choix de celui qui doit présider aux destinées de la RDC, d’où la définition du cadre électoral normatif controversé de par son contenu qui visiblement ne répondait plus aux besoins et aux exigences des animateurs de la transition post-conflit.

Les élections en République Démocratique du Congo sont réglementées notamment par la Constitution du 06 décembre 2006. Le cadre défini par la précédente loi repose sur la transparence, la liberté et la pluralité politique entre les acteurs en présence.

Ce cadre faisant partie d’un arsenal juridique impose aux partis politiques une ligne de conduite et des méthodes de rapprochement en cas de revendications politiques liées aux élections. C’est notamment la voie de contestation légale, et le recours auprès des instances compétentes, notamment la Cour constitutionnelle mise en place en tant que dernier essor de recours à ce sujet.

La loi électorale du 09 mars 2006 prévoit quant à elle, des dispositions pertinentes répréhensibles à tout comportement antidémocratique pouvant d’une part troubler l’ordre public, et d’autre part, pouvant porter atteinte à la paix et la sécurité publique. C’est ainsi qu’il est mis en place une police électorale chargée de l’encadrement et du maintien de l’ordre en période électorale. Ce département est doté d’une formation spécifique en matière de sécurité électorale et doit en toute impartialité agir en vue d’assurer la paix et la sécurité publiques.

La Constitution ainsi que la loi portant organisation et fonctionnement des partis et associations politiques en République Démocratique du Congo réglementent le fonctionnement des partis politiques.

Cependant, il s’est observé de manière factuelle que l’exercice des activités politiques en RDC s’est accompagné d’activités répréhensibles et de violences portant atteinte à la paix et la stabilité publiques. Cela est notamment dû à l’impréparation des acteurs et à l’absence des instruments juridiques contraignants délimitant les libertés publiques et réprimant les dérapages liés à l’exercice des libertés politiques.

La loi 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales prévoit notamment que la participation des partis à l’exercice du pouvoir public passe par l’obtention des suffrages suffisants au seuil requis pour chaque parti. Ceci génère cependant des frustrations au sein des organisations politiques dont les possibilités financières limitent leur pouvoir de compatir, étant donné les limites érigées par la loi et ce, au détriment de leurs bases électorales respectives. Les frustrations nées de pareilles dispositions légales engendrent l’élan de recours à la violence aux fins téméraires d’assouvir leurs besoins. C’est pourquoi l’assouplissement du cadre normatif électoral en République Démocratique du Congo est requis pour dégager la voie devant permettre d’organiser des élections plurielles et participatives.

Il ressort en outre que pour des raisons pécuniaires dont la caution est prédéfinie au prorata de l’équilibre entre candidats en compétition aux élections mais, compte tenu de la précarité du social des membres des partis politiques en présence, il ressort que les normes excluent de facto les acteurs ne réunissant pas les moyens nécessaires exigés. En conséquence, ces derniers font recours à tout moyen nécessaire devant leur permettre d’accéder au chapitre. À ceci s’ajoute la limite du niveau d’études des candidats potentiels malgré leur popularité et leur savoir-faire. C’est pourquoi le besoin d’introduire des réformes au système électoral congolais s’avère urgent.

Instituée par l’Accord global et inclusif de Sun City pour gérer le système électoral congolais post-transition, la Commission électorale indépendante a été confiée à la société civile congolaise afin de garantir son indépendante et son impartialité, en vue d’ainsi assurer que les élections soient crédibles, libres et transparentes. C’est à ce titre qu’elle a échappé au contrôle et à l’influence de l’État conformément à l’accord l’instituant.

À cet effet, ladite commission cessait d’être un organe de l’État pour devenir plutôt une institution d’appui à la démocratie. Cependant, au lendemain de la tenue des élections, la CEI, arbitre entre les protagonistes ne devrait assurer aucune autre activité, étant donné qu’en réalité, la nouvelle constitution érige les élections en une matière de souveraineté et d’indécence. D’où, l’État étant rétabli dans ses prérogatives régaliennes, devrait dès lors institutionnaliser la Commission électorale indépendante en la rattachant au Ministère de l’intérieur, afin de se conformer aux normes d’un État.

Bien qu’en 2012, la CEI ait été muée en CENI, il sied de constater que cet instrument né des cendres des accords va cependant garder son ossature et son organigramme, sans pour autant changer ni modifier son dispositif. On se retrouve donc simplement en face de la même CEI mais avec des animateurs différents et avec une autre appellation. Ce qui suscitera de nouveau le même spectre d’entendement des acteurs politiques de la transition. Partant, les mêmes conflits demeurent et les mêmes méthodologies de pression resurgissent et conduisent aux mêmes résultats. Ce qui provoqua malheureusement des violences électorales.

Il y a lieu d’affirmer que le processus démocratique en Afrique en général et en RDC en particulier a mis fin à l’autoritarisme constitutionnelle. En effet, il a introduit dans le pays une nouvelle dynamique, celle de l’émergence des systèmes politiques fondés sur de nouveaux principes : le pluralisme, l’alternance et l’état de droit.

Face aux violences électorales, la responsabilité des services de sécurité, la qualité, l’efficacité et efficience de leur prestation durant un processus électoral constituent un atout majeur non négligeable pour assurer et maintenir la paix et la sécurité avant, pendant et après les élections.

Ceci veut dire que leur implication durant toutes les phases des élections doit être prise au sérieux, car revêtant d’un rôle multiforme et variable selon les circonstances. Tout calcul fait, les services de sécurité doivent être en mesure d’assurer de façon républicaine la sécurité de l’ensemble du processus électoral compte tenu de leur responsabilité. La réussite du processus électoral est à ce prix pour que les services de sécurité ne soient pas pris à partie.

0.2. Etat de la question

Au niveau de cette section, il s’agit d’indiquer la pertinence de l’objet d’étude en fonction de ce qui est connu sur le plan scientifique à travers la théorie et les études antérieures consultées. Nous visons donc à savoir dans quelle mesure notre étude a des similitudes avec celles faites par nos prédécesseurs et par la suite, montrer en quoi la nôtre se démarque de celles-ci.

Dans un article intitulé : « Francophonie et résolution des conflits en Afrique », Atangana (2011) affirme que la Francophonie est bel et bien un acteur de la prévention des conflits. Il montre que la prévention et la gestion des conflits ne sont pas l’apanage de la Francophonie, mais qu’elle s’inscrit dans le même sillage que la plupart d’organisations internationales à l’instar de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), l’Union africaine (UA), de l’Union Européenne (UE), l’Organisation de sécurité et de coopération économique (OSCE), l’Association des nations du Sud-est asiatique (ASEAN) et l’Organisation des Etats Américains (OEA).

Par ailleurs, il s’attèle à définir ce qu’il faut entendre par prévention. Il la définit comme étant « l’ensemble des mesures et institutions destinées à empêcher, ou du moins à limiter la réalisation d’un risque, la production d’un dommage, l’accomplissement d’actes nuisibles en s’efforçant d’en supprimer les causes et les moyens. » Bien plus, il montre que pour cette organisation, l’option de la prévention est la plus souhaitée et la plus à même d’aboutir à la résolution des conflits en Afrique.

En rappelant le fondement de son action qui se structure autour de la charte, des déclarations de Bamako (2000) et de Saint-Boniface (2006), l’auteur présente les aspects préconisés par l’OIF pour aboutir à une prévention efficace. C’est ainsi qu’il expose les deux dimensions de la prévention qui sont la dimension normative et la dimension institutionnelle.

Concernant la dimension normative, l’auteur la décline à travers la promotion de la paix qui peut être perçue par les différentes rencontres de haut niveau entre dirigeants francophones lors des sommets qui souhaitent renforcer les capacités des Etats francophones en matière de maintien de la paix dans différentes situations. Il fait aussi allusion aux séminaires organisés par la Francophonie dans différentes sous-régions d’Afrique. Toujours dans la dimension normative, il évoque la question de la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit. À son avis, de même que le soutient l’OIF, c’est la démocratie qui est le meilleur garant de la paix. Ici est empruntée la logique d’Emmanuel Kant à travers sa théorie de la paix démocratique. Ainsi pour cette organisation, démocratiser les Etats est une quête, voire un leitmotiv affiché et formalisé dans ses textes de référence que sont notamment la charte ainsi que les différentes déclarations (Bamako et Saint-Boniface).

Dans un second temps, l’auteur montre que la Francophonie fait aussi la prévention des conflits de façon institutionnelle à travers l’accompagnement du processus de démocratisation de l’Afrique en passant par l’assistance électorale et l’observation électorale.

En ce qui concerne l’assistance électorale, il estime que les missions électorales qu’il a déclinées en trois aspects constituent une modalité de domestication des violences pré et post électorales. Il s’agit de missions électorales qui peuvent prendre la forme des missions exploratoires ou encore celle des missions d’observation électorale. Ensuite on a des missions d’information qui tentent de contribuer au bon fonctionnement et au bon déroulement des élections présentes et futures. Enfin on a l’assistance électorale qui se fonde sur la Déclaration de Bucarest de 2006, confortée par la Déclaration de Bamako qui invite l’OIF à  prendre des mesures appropriées pour assurer des élections libres, fiables et transparentes.

Pour ce qui est de l’observation électorale, la Francophonie met à disposition ses délégués pour assister au déroulement des élections. Par la suite ceux-ci établissent des rapports sur la qualité et la fiabilité de ces élections conformément aux dispositions de la Déclaration de Bamako.

En tout état de cause, cet article a le mérite de présenter les mécanismes par lesquels la Francophonie entend contribuer à la prévention des conflits dans ses États membres. Néanmoins, il se contente de donner une contribution purement juridique, étant donné que tout ce qui y est dit est du domaine du droit, c’est-à-dire, se rapportant et se limitant à ce qui devrait être. Or, à l’observation du cas pour la RDC, on devrait aller plus loin que la perspective juridique qui se manifeste par une multitude de déclarations d’intentions qui n’ont cependant pas suffi à empêcher la survenance du conflit postélectoral qui a eu lieu. Notre étude entend donc s’atteler à démonter les différentes violences électorales ainsi que l’intervention de la Police.

Dans une recherche portant sur « le power sharing comme modalité de résolution des conflits postélectoraux en Afrique : cas des expériences de la Cote d’Ivoire et du Kenya », Abenelang (…) part d’une problématique générale consistant à savoir si le power-sharing en tant que modalité de résolution des conflits de plus en plus en vogue dans certains pays, était la panacée pour résoudre durablement les conflits post électoraux en Afrique.

Elle s’est employée à démonter cette modalité en montrant au finish qu’au lieu de résoudre les conflits, il serait plutôt générateur de ceux-ci, car c’est en fait une porte ouverte aux contestations même fortuites et fantaisistes des résultats des élections, tout en sachant que finalement, on arriverait à rester au pouvoir.

Ce serait aussi, pense-t-elle, un moyen de légitimer la force au détriment du droit, au détriment de la démocratie. Elle préconise alors qu’une culture démocratique soit installée dans les pays africains afin qu’on puisse éviter les conflits comme celui qu’a connu la Côte d’Ivoire. Ce mémoire est intéressant, dans la mesure où la Côte d’Ivoire a bel et bien expérimenté le power-sharing car faut-il le rappeler, la dernière élection présidentielle avait pour objectif de sortir le pays d’une décennie de crises marquée par plusieurs rebondissements comme par exemple la division du pays en deux parties, chacune contrôlée par une armée différente. Le power-sharing était donc utilisé pour permettre de calmer les ardeurs de différents acteurs avant les élections qui devraient permettre de ramener la sérénité et la normalité politique dans ce pays rendu alors fragile.

Au final, on peut aisément se rendre à l’évidence du fait que cette modalité n’a pas pu ramener la paix dans ce pays qui a plutôt sombré dans un conflit post-électoral au lendemain des élections présidentielles, affirme l’auteur. Ce travail s’inscrit bien dans notre logique, car nous nous interrogeons sur le fait que malgré toutes les mesures qui ont été prises, on en soit tout de même arrivé à des violences électorales que nous voulons analyser à travers cette étude.

Pour sa part, Hounkpe et al. (2010), dans une recherche portant sur « la note des forces de sécurité dans le processus électoral : cas de six pays de l’Afrique de l’ouest » sont arrivés à estimer que depuis la fin des années 1980, les pays de l’Afrique de l’Ouest ont décidé, sans exception, de libéraliser leurs systèmes politiques. En conséquence, selon ces auteurs, tous ont adopté́ des constitutions dignes des démocraties libérales vieilles et/ou établies avec, à la clé́, le choix de l’élection comme mode de sélection des gouvernants. Ainsi, depuis le début des années 1990, plus d’une centaine d’élections plus ou moins compétitives ont été́ organisées dans la sous-région aussi bien pour l’élection des Chefs d’État, des parlementaires que des élus locaux.

Après une vingtaine d’années de pratique de ce mode de sélection des élus de la Nation, et en dépit des efforts consentis ici et là pour améliorer la qualité́ du processus électoral, les auteurs évoquent les difficultés et les insuffisances qui ne manquent pas. La sécurisation des élections, autrement dit la réduction des risques d’insécurité́ et d’instabilité́ liés aux élections, constitue l’un des aspects suivant lesquels beaucoup reste à faire dans la mesure où les élections demeurent encore l’une des sources de violences et de conflits dans les démocraties nouvelles de la sous-région.

Les auteurs montrent que les pays de la sous-région ont cherché des moyens de réduire les risques d’insécurité et de violences liés à l’organisation des élections mais celles-ci demeurent. Les solutions adoptées, comme il fallait s’y attendre, varient selon l’histoire politique et la tradition juridique de chaque pays. De la même manière, les performances des forces de sécurité  dans la sécurisation des élections varient d’un pays à l’autre et, ceci, suivant le contexte spécifique de chaque pays et les conditions créées pour la participation pertinente des forces de sécurité.

Leur étude envisageait de procéder à une analyse comparée de six pays de la sous-région ouest-africaine en matière de participation des forces de sécurité au processus électoral. Elle visait également, partant des observations faites dans les pays visités, à mettre en exergue les défis que pose la participation des forces de sécurité au processus électoral et, dès lors, suggérer les formes d’assistance dont les pays peuvent bénéficier de la part de la CEDEAO à ce sujet.

Par sa perspective comparative, l’étude a permis d’analyser non seulement les textes mais également les réalités en ce qui concerne le recours aux forces de sécurité pour assurer la sécurité́ des élections dans les pays visités. Aussi bien l’analyse des textes que l’observation de la réalité́ en matière d’implication des forces de sécurité dans le processus électoral dans les pays visités révèle à la fois des points de convergence et des points de divergence.

C’est pour cela qu’il ressort de l’étude que dans tous les pays étudiés, le cadre légal de gestion de la participation des forces de sécurité́ au processus électoral est aussi sommaire que vague. Il en découle également que les acteurs sont unanimes sur le fait que les hommes en uniforme sont nécessaires à la sécurité́ des élections, que seules les forces de sécurité devraient participer à la sécurisation des élections, et que ces dernières ne doivent en aucun cas être directement mêlées à la gestion effective du processus électoral.

De ce qui précède découle que des efforts restent à faire à des degrés divers selon les conditions de chaque pays, pour créer les conditions adéquates requises pour une participation pertinente des forces de sécurité à la sécurisation des élections. Enfin, des observations sur le terrain attestent qu’il existe un déficit de confiance entre les forces de sécurité et les autres acteurs du processus électoral.

En outre, l’étude met en exergue des divergences en ce qui concerne la participation des forces de sécurité à la sécurité́ des élections. C’est ainsi, par exemple, que certains pays préparent mieux les forces de sécurité à leur participation aux élections que d’autres. Il en est de même du cadre institutionnel mis en place pour garantir la collaboration nécessaire entre les forces de sécurité et les autres acteurs clés du processus électoral. Cette étude confirme que des différences existent aussi dans les moyens mis en œuvre pour réduire le déficit de confiance entre les forces de sécurité et les autres acteurs du processus électoral.

Il sied de reconnaître que ladite étude ne s’est pas contentée de faire l’état des lieux de la participation des forces de sécurité au processus électoral en Afrique de l’Ouest et de dégager les similitudes et différences entre les pays visités. Sur base des expériences en cours ici et là et des observations faites sur le terrain, elle a dégagé́ les grands axes possibles d’amélioration du statu quo en ce qui concerne le recours aux forces de sécurité pour la sécurisation des élections en Afrique de l’Ouest. Il a, par conséquent, été suggéré́ des formes d’assistance que la CEDEAO peut apporter aux démocraties nouvelles de la Communauté́ afin de les aider à améliorer l’implication des forces de sécurité pour la sécurisation du processus électoral dans la sous-région ouest-africaine.

Partant de ce travail, il est donc impérieux de s’engager dans la lutte contre les violences électorales pour des élections paisibles et transparentes, la police devant jouer un rôle très capital à ce sujet. Ce travail s’inscrit dans la droite ligne de notre logique sur le plan du rôle de la police dans le processus électoral.

• Problématique

L’élection comme mode de dévolution du pouvoir de l’État ne génère pas seulement des bienfaits, aliis verbis, il n’est pas sans risque pour la démocratie, surtout lorsque celle-ci est jeune. En effet, l’élection présente des caractéristiques propres qui peuvent faire d’elle, si elle n’est pas bien gérée, une source potentielle d’insécurité, de conflits, d’instabilité et de violences pour le système démocratique dans son ensemble. De ce fait, elle nécessite les apports des uns et des autres.

La violence électorale subvertit les normes de base en matière d’élections démocratiques. Elle débouche parfois sur la violence contre les candidats, les militants, les journalistes, les électeurs, les responsables électoraux et les observateurs tant nationaux, régionaux qu’internationaux, au point de risquer  d’influencer le choix des électeurs et supprimer la légitimité du vote.

Dans beaucoup de contextes, la violence électorale joue un rôle central dans l’intégrité des élections. Bien plus, les acteurs locaux, nationaux et internationaux cherchent-ils non seulement à déterminer les causes et les mécanismes de déclenchement de la violence, mais aussi évaluer les stratégies et les méthodes qui peuvent permettre de réduire la violence et d’encourager la paix.

Pendant  près de trois décennies, des observateurs locaux non partisans du monde entier ont risqué leur vie pour promouvoir la responsabilisation des institutions démocratiques et développer la confiance dans le processus électoral grâce à des informations et des évaluations exactes et impartiales (USAID).

Les mécanismes efficaces de prévention et d’atténuation des conflits peuvent prendre différentes formes selon les sociétés. Dans la démocratie consolidée, les institutions judiciaires bénéficient souvent de la confiance des citoyens et ont les capacités d’assurer la médiation ou de régler des conflits de manière efficace et efficiente.

Le cadre juridique étant composé de dispositions constitutionnelles, de règlements et de procédures régissant le système électoral, la constitution des institutions et des organes électoraux et la mise en œuvre des activités électorales doit être inclusif, équitable, concis et incontestable. Il est alors un jalon vers des élections crédibles et sans violences.

Les agences du secteur de la sécurité ont pour mandat d’assurer la sécurité des acteurs, des événements, du matériel et des informations électorales durant tout le cycle électoral. Pour ce faire, les agences du secteur de sécurité suivent des règles générales d’engagement. Nonobstant, dans la pratique, eu égard à la dynamique spécifique de mobilisation sociopolitique et des conflits pendant les élections, ces dernières s’appuient sur des dispositions juridiques spécifiques liées à leurs fonctions  électorales. Ces dispositions  définissent  les responsabilités et les règles d’engagement en matière de sécurisation des acteurs électoraux (IDEA, 2013).

Depuis la fin de la guerre froide intervenue symboliquement par la chute du mur de Berlin et l’implosion de l’URSS, les conflits sont passés, pour la plupart, du caractère interétatique à celui intra-étatique. Depuis lors, il y a lieu de constater que l’Afrique connaît une multitude de conflits intra-étatiques  qui sont, pour  une grande majorité, liés aux  questions  d’identité, de contrôle des ressources, mais surtout du fait du pouvoir politique. S’il faut rester sur le cas des conflits dont la cause est politique, il faut retenir que ces conflits sont très souvent le fait des élections. En fait, jamais les élections n’ont été aussi violemment contestées que dans les deux dernières décennies. Les années où les élections sont organisées en constituent autant d’illustrations avec le cas de quelques pays africains.

Gorée (2015) indexe les élections comme source de violences politiques. Il soutient qu’en Afrique, il est devenu une coutume de ne pas arriver à terme d’un processus  électoral sans violences. L’Institut aborde dans sa rédaction, la question de violence électorale avec prétention d’éclairer les différents aspects, en cherchant  à analyser les causes  des violences, leurs conséquences, mais aussi les mécanismes pouvant permettre de les résoudre ou de les atténuer.

Dans l’analyse des sources possibles des violences et d’insécurité pendant la mise en œuvre du processus électoral, la perception qu’a la population du rôle des forces de sécurité est certainement l’un des facteurs à prendre en compte, notamment dans certains contextes où le rôle joué par ces forces soit dans un passé récent, soit encore à l’heure actuelle, n’est particulièrement ni flatteur ni élogieux. De ce fait, cette situation crée une atmosphère de méfiance entre les citoyens et les forces de sécurité. L’une des conséquences est l’existence des relations complexes, compliquées et frileuses entre ces dernières et les autres acteurs clés du processus électoral, sans oublier les citoyens.

 Cette suspicion systématique et réciproque entre les populations et la police complique sérieusement l’implication  de ces dernières dans le processus électoral, vu qu’elles sont perçues comme plutôt biaisées en faveur du pouvoir en place par la plupart des acteurs clés du processus. Cet état de choses provoque souvent des violences dures (Alioune, 2010).

Dans le cas de la RDC, on est  arrivé à une crise qui a débouché sur un affrontement armé entre différents camps, entre sympathisants de l’opposition et ceux de la majorité. Il en a résulté mort d’hommes pour la partie civile et policière, des arrestations des manifestants pour des raisons jugées de « préventives »… Ces violences ayant caractérisé la période  préélectorale, électorale et postélectorale ont eu lieu dans différentes provinces et ont été le fait de différentes forces politiques en présence, aussi bien que de l’opposition que de la majorité au pouvoir, et même le fait  de plusieurs individus (MJDH, 2011).

Etant donné que les élections constituent un moment d’ajustement politique, de prise de résolutions en vue d’une réduction de l’extraversion de l’Etat et une réorientation vers des politiques susceptibles de mieux répondre aux aspirations du peuple, la surveillance minutieuse de chaque opération électorale durant toutes les phases du processus électoral s’avère d’une importance on ne peut plus que nécessaire. Les autorités judiciaires, les services de renseignement, les candidats, les témoins des partis politiques, les observateurs, les médias, de même que la police comme acteur principal, doivent faire preuve d’un comportement d’alerte pour le bon déroulement du processus électoral et ainsi éviter la possibilité d’un processus sans violence à grande échelle.

Le manque de professionnalisme de certains agents du service de sécurité, le non équipement  de ces derniers sur tous les plans, c’est-à-dire l’absence d’une formation intégrale liée à leurs devoirs, constituent une réelle menace à la sécurisation d’un cycle électoral. Baliwa (2019) alerte les autorités policières quant à la prudence dont il convient de faire montre durant ce processus par rapport aux turbulences pré-électorales manifestées par différents acteurs politiques à la suite du report des élections, surtout présidentielles. Il affirme que la Police Nationale Congolaise doit rester républicaine et au service du peuple congolais, et non au service des propriétaires du pouvoir, combattant pour défendre les intérêts de ces derniers parfois égoïstes.

L’éducation aux valeurs est une composante essentielle pour le service de sécurité, du fait que ce sont elles qui déterminent, dans une large mesure, les normes, les attitudes et les conduites, leur intérêt pour l’action de sécurisation de la population qui est primordiale. Tant que l’organe chargé de faire cette action tend non seulement à instruire, mais aussi à éduquer, les valeurs doivent nécessairement occuper une place de choix. Les valeurs sociales, individuelles et professionnelles (patience, intégrité, autodiscipline, partage, coopération, tolérance) doivent aider à la croissance et par des exercices éducatifs, favoriser au maximum afin de préparer une Police professionnellement à même d’affronter les défis auxquels elle fait face.

En conséquence, si le souci sociopolitique de la police demeure la protection des civils et non leur déstabilisation, la mise en niveau de cette dernière pour qu’elle arrive à faire ce que l’on attend d’elle pour diverses situations et spécialement celle du processus électoral s’impose et reste le soubassement d’une paix durable dans la communauté en général et dans le cycle électoral en particulier.

Devant tous ces faits évoqués, le questionnement auquel cette étude vise à répondre est celui de savoir :

• Comment se décline la nature des violences électorales en RDC ?
• Quels sont les facteurs et/ou les acteurs à la base de ces violences électorales en RDC ?
• Comment la Police Nationale Congolaise s’est-elle comportée en tant qu’agent de la sécurisation des élections ?
• Que faire pour organiser et sécuriser, dans la durée et de manière efficace, le processus électoral en RDC ?

• Objectifs du travail

À la lumière des problèmes soulevés, ce travail poursuit les objectifs suivants :

• Déterminer la nature des violences électorales en RDC ;
• Identifier les facteurs et/ou les acteurs à la base de celles-ci ;
• Décrire le comportement de la Police Nationale Congolaise durant le processus électoral ;
• Formuler les bases de la construction des curricula pour l’éducation électorale en RDC.

• Hypothèses de recherche

Partant du questionnement sus évoqué  en rapport avec les violences électorales en République Démocratique du Congo et particulièrement au Nord-Kivu et à Kinshasa, il est insinué que :

• Les accrochages entre les militants des partis politiques, des mouvements citoyens et la masse populaire avec la PNC, la vandalisation des biens publics (véhicules et bureaux de la PNC) et privés, l’usage des armes à feu par les manifestants, la barricade des routes et rues principales des villes, le lynchage des policiers par la population auraient caractérisé les processus électoraux en RDC.
• Les violences ainsi observées auraient été instiguées par les acteurs politiques formels et informels. Il s’agit d’acteurs institutionnels, résistant à la volonté populaire de renouveler la classe politique dirigeante. Ensuite, les acteurs informels qui sont des chefs des groupes armés locaux ainsi que ceux des groupes armés étrangers actifs sur le territoire congolais. Enfin, les nouveaux acteurs, décidés à intégrer et restructurer la classe politique, mais butés à la résistance d’anciens acteurs, mobilisant les forces de l’ordre et/ou les groupes armés à leurs fins politiques.
• Les forces de sécurité, la PNC entres autres, auraient joué un rôle double et paradoxal dans la survenue des violences électorales. D’une part, elles faisaient le guet pour assurer sa crédulité et transparence du processus électoral. D’autre part, elle en aurait assuré le gâchis, par sa volte-face au profit d’une cause politicienne.
• Étant donné que les facteurs en jeu dans la survenue des violences électorales touchent aux aspects comportementaux (ou de mentalité) de la population, mais aussi tributaires d’un contexte sécuritaire déjà volatile susceptible d’entraîner des rivalités entre concurrents-candidats, partis politiques et acteurs sociaux et politiques. Il serait alors souhaitable d’organiser non seulement des campagnes structurées, régulières et cohérentes d’éducation électorale au profit de la population mais surtout d’intégrer de manière transversale cette notion (éducation électorale) dans les différents curriculums de formation à tous les niveaux de la scolarité.

• Choix et intérêt du sujet

• Choix du sujet

Si nous avons préféré un sujet de ce genre, cela a été dicté par l’expérience que nous avons dans le secteur de sécurité comme Colonel de la PNC d’une part, et d’autre part, par la persistance des violences préélectorales, électorales et postélectorales pour chaque cycle. En effet, étant passionné de la sécurité de la population, nous avons été acteur direct dans la sécurisation du processus électoral en RDC en général et au Nord-Kivu en particulier. Ce qui nous a permis d’observer les attitudes et comportements des uns et des autres (opposition, majorité, mouvements citoyens et masse populaire).

• Intérêt du sujet

Cette recherche poursuit un triple intérêt : personnel, social et scientifique. Du point de vue personnel, elle nous a permis de comprendre le rôle de la PNC dans un contexte de violences électorales dans une province qui traverse déjà une situation instable depuis bientôt trois décennies.

Sur le plan social, ce sujet constitue un outil d’appui à la politique publique en matière de sécurisation des processus électoraux dans les pays en voie de développement comme la RDC. Cet outil est aussi un moyen pour la prévention ou l’atténuation desdites violences.

Par rapport à l’intérêt scientifique, ce travail est à la croisée des sciences pédagogiques (la didactique, la psychologie et l’éducation électorales) et politiques et administratives, particulièrement la démocratie et la sociologie électorale. Sa contribution se situe au niveau de l’enrichissement de la gamme théorique de ces disciplines complémentaires et est susceptible de comprendre, en vue d’apporter des éléments d’explication aux rôles à jouer par différents acteurs et à tous les niveaux de participation sociale dans le but de garantir la réussite du processus électoral sans violences. Il servira donc les futurs chercheurs intéressés à la problématique électorale, surtout dans la zone instable telle que le Nord-Kivu.

• Méthodologie sommaire

En vue de mener à bon escient notre étude en fonction des objectifs poursuivis par cette étude, nous avons fait recours à la méthode d’enquête appuyée par la technique documentaire, l’observation systématique et l’analyse de contenu.

Le choix de cette méthode et des techniques indiquées se justifie par notre souci de décrire les comportements de différents acteurs engagés directement ou indirectement dans le processus électoral, pour chercher à comprendre les tenants et les aboutissants des actions de violences constatées durant le cycle électoral et ce, en vue d’être en mesure de proposer des solutions d’atténuation ou d’évitement des violences électorales.

• Délimitation du sujet

Nos recherches ont été menées auprès de différentes structures chargées de l’organisation et de la sécurisation du processus électoral au Nord-Kivu et à Kinshasa, c’est-à-dire la CENI et les services de sécurité, notamment la Police Nationale Congolaise dont nous avons consulté les documents produits.

La période d’étude retenue est celle de 2006, 2011 et 2018 comme étant les périodes durant lesquelles les élections ont été organisées en RDC.

• Difficultés rencontrées

Comme dans toutes recherches scientifiques, les embûches ne manquent jamais. En ce sens, nous avons fait face  aux difficultés suivantes :

• la rareté, mieux, l’insuffisance de documentation et d’archives riches au niveau des services de sécurité et de bibliothèques.
• l’interdiction de publier ou d’accéder à certaines informations dans le but de préserver le principe de la confidentialité tant à la CENI qu’au niveau de différents services de sécurité.
• la réticence de certaines personnes à répondre aux questions leur posées.

• Subdivision du travail

En dehors de l’introduction et la conclusion, notre travail comprend quatre chapitres.  Le premier chapitre est consacré à l’aperçu général sur le cadre électoral en RDC et la définition de quelques concepts clés. Le deuxième s’intéresse à la présentation des milieux d’étude et à l’aperçu sur le processus électoral. Le troisième aborde les résultats relatifs aux faits cherchés en matière de violences électorales au Nord-Kivu et à Kinshasa. Enfin, le quatrième énumère les paramètres des violences électorales en République Démocratique du Congo et l’impératif de la formation électorale des acteurs sociaux, politiques et sécuritaires.

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

Documents officiels et rapports

• Journal officiel de la RDC, Constitution de la République Démocratique du Congo, modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, 52ème année, Kinshasa, 05 février 2011, N° spécial 17.
• BRIDGE Project, Module sur la formation des facilitateurs.
• BRIDGE Projet, Module sur la logistique électorale.
• CENI  RDC, Guide de procédure des opérations de réception des candidatures, 2017.
• CENI RDC, Guide de procédures des opérations de repérage, 2015.
• CENI RDC, Guide de procédures des opérations de vote et de dépouillement, 2018.
• CENI RDC, Guide de procédures des opérations de déceptions et traitement des candidatures, 2017.
• CENI RDC, Manuel de formation des MCI, 2016.
• CENI RDC, Manuel de formation des agents de repérage, 2015.
• Colloque sur les élections en Afrique : Meilleures pratiques et collaborations transectorielle. Accra, Ghana, 11-14 novembre 2009, Rapport final.
• Electoral Commission Forum et Electoral Institute of Southem Africa, Principe de Gestion, de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC. Tels qu’adoptés le 06 novembre 2003 au Centre de Conférence de l’Hôtel Kopanong Benoni, Johannesbourg, 2004.
• IDEA International, La réforme de la loi électorale en Afrique. Aperçu du rôle et des approches d’engagement des OGE.
• Indice de Démocratie d’Economie Group, classement 2019.
• Institut des Stratégies pour les Développement Durable, Le processus électoral en République Démocratique du Congo, quel comportement citoyen ?, Manuel d’éducation civique n° 04, juillet, 2006.
• International IDEA, International Electoral Standards.
• Mobutu roi du Zaïre, film documentaire de Thierry Michel, 1999.
• Module de gestion logistique de Nations Unies.
• NANGAA YUBELUO, Contribution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) au Dialogue politique Inclusif en RDC, septembre 2006.
• Organisation de la francophonie (OIF), Audit du fichier électoral de la RDC du 06 au 26 mai 2018. Conclusions et recommandations préliminaires.
• Rapport de la Fondation Westminster sur les élections de 2006 en RDC.
• SADC et EISA, Principes de Gestion, de Surveillance et  d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC.
•  Ordonnance législative N°25/554 du 06 novembre 1959 relative au droit de vote et d’éligibilité.
• La loi N°70/001 du 23 décembre 1967 portant révision de la constitution du 24 juin 1967. Le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) devient désormais le seul parti politique du pays.
• La constitution de la transition 1+4 de la RDC du 05 avril 2003.